(Actualisé par l’accord n°101 du 21 janvier 2015)
Les entreprises ont la faculté de faire bénéficier les TAM dont le coefficient est compris entre 200 et 299 du régime de retraite par répartition institué par la convention collective nationale du 14 mars 1947 (« retraite complémentaire des cadres »).
Les TAM dont le coefficient est compris entre 305 et 345 bénéficient des dispositions de la convention collective nationale du 14 mars 1947 applicable aux cadres en matière de régime de retraite et de prévoyance.