(Actualisé par l’accord n°81 du 8 juillet 2009)

Outre les avantages prévus par l’article 40 des dispositions générales les cadres bénéficient de droit du régime de retraite et de prévoyance institué par la convention collective nationale du 14 mars 1947.[1]

En dehors du régime de retraite obligatoire, les cadres peuvent également adhérer, avec l’accord et la participation de l’employeur, au régime supplémentaire institué en vue de permettre aux intéressés de bénéficier d’un complément de retraite et éventuellement de diverses prestations concernant les risques maladie, décès, invalidité, etc.

Il est particulièrement recommandé aux employeurs de faire adhérer à ce régime supplémentaire tout leur personnel bénéficiaire de la présente annexe.


[1] – A titre indicatif, cet accord est disponible sur le site Intranet de l’ADEPALE