Accord national relatif à la retraite complémentaire

Avenant n°46 du 2/12/98 – relatif à la RTT à une moyenne annuelle de 37 heures hebdomadaires

Accord n°47 du 2/12/98 relatif à la RTT des entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Accord n° 48 du 1/12/98 relatif à la RTT à 35 heures ou moins en contreparties de recrutement avec ou sans aides gouvernementales

Accord n°62 du 24/04/02 relatif aux mesures d’encadrement du travail de nuit des travailleurs de nuit

Accord n°67 du 04/12/03 relatif au régime de prévoyance

Accord n°70 du 17/12/04 relatif à l’actualisation des dispositions de la convention collective (Reprise partielle)

Accord n°71 du 17/12/04 relatif au régime de prévoyance (Reprise partielle)

Accord n°74 du 21 juin 2007 relatif à l’emploi des seniors

Accord n°76 du 31 octobre 2007 relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées

Accord du 26 octobre 2009 pour le développement de la GPEC dans les industries alimentaires

Accord n°83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères

Accord n°90 du 22 septembre 2010 relatif à l’égalité et la mixité entre les hommes et les femmes

Accord n°93 du 20 septembre 2011 relatif à l’expérimentation du contrat à objet défini

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agro-alimentaire et ses avenants

Accord n°103 du 12 octobre 2016 relatif au remboursement des frais des commissaires salariés

Accord n°104 du 16 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance

Accord n° 105 du 24 février 2017 relatif à la reconduction des contrats saisonniers

Accord n°108 du 13 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait annuel en heures ou en jours

Accord n°110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance

Accord n°112 relatif aux salaires minima 2020

Accord n°113 relatif aux salaires minima 2022

Accord n°114 relatif aux salaires minima 2023

Accord n°115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance

Accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d’épargne salariale (Accord agréé par arrêté du 18 janvier 2024)

Accord n°116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima 2024 (Etendu par arrêté du 25/03/2024)

Accord n°117 du 17 janvier 2024 relatif à l’assiette de la prime d’ancienneté des ouvriers / employés (Etendu par arrêté du 15/04/2024)

Accord n°118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres