A) – Hygiène et sécurité
Les employeurs sont tenus d’appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité dans le travail.
Des vêtements de travail en nombre suffisant seront mis à la disposition par les entreprises à l’ensemble du personnel pour lequel le port de ces vêtements est nécessaire ou obligatoire pendant le travail.
Ces vêtements resteront la propriété de l’entreprise, le personnel devant en assurer l’entretien ; ils seront restitués en cas de départ de l’entreprise.
Chaque fois que les conditions habituelles de travail rendent le port de bottes indispensables, ou le port de chaussures de sécurité obligatoire, celles-ci seront mises à la disposition du personnel par l’employeur. Ces bottes et chaussures de sécurité resteront la propriété de l’entreprise et lui seront restituées en cas de départ du salarié.
Les salariés ayant effectué des travaux de nettoyage intérieur de la chaudière, auront droit à une douche un quart d’heure avant la fin de l’horaire de travail.
Formation des représentants du personnel aux Comités d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
La formation des représentants du personnel au CHSCT dans les établissements de plus de 300 salariés est prévue par la réglementation en vigueur.
Les représentants du personnel au CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions dans les conditions suivantes :
I – Bénéficiaires :
Bénéficient des dispositions contenues dans le présent accord les salariés qui, n’ayant pas déjà suivi une formation du type de celle qui est prévue par le présent accord, détiennent un mandat de représentant du personnel au CHSCT dans un établissement occupant moins de 300 salariés.
II – Nature de la formation :
La formation dont bénéficient les représentants du personnel au CHSCT a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.
Cette formation, qui revêt un caractère théorique et pratique, tend à initier ceux qui en bénéficient aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Elle est dispensée à chaque intéressé selon un programme qui répond au caractère spécifique de l’activité de l’entreprise ainsi qu’au rôle propre du bénéficiaire au sein de celle-ci.
III – Conditions d’exercice du stage de formation :
3.1 – Durée du stage de formation
Le stage de formation est d’une durée maximum de 5 jours ouvrables, il est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur ne décident d’un commun accord qu’il sera pris en deux fois.
3.2 – Demande de stage de formation
Le représentant au CHSCT qui entend bénéficier d’un stage de formation en fait la demande à son employeur. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite suivre ce stage, la durée de celui-ci, son prix ainsi que le nom de l’organisme qui serait chargé de l’assurer.
La demande de stage doit être présentée au moins 30 jours avant le début de celui-ci. A sa date de présentation, elle est imputée par priorité sur le contingent de bénéficiaires de congés de formation économique, sociale ou syndicale dont le nombre maximum est fixé par arrêté du Ministre chargé du travail.
L’employeur ne peut refuser le stage, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, que si l’absence du salarié devait avoir des conséquences préjudiciables à la production ou à la marche de l’entreprise.
La réponse de l’employeur doit être notifiée à l’intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, le congé ne peut être reporté au-delà d’un délai maximum de six mois.
IV – Organismes chargés d’assurer la formation :
Les organismes habilités à dispenser la formation des représentants du personnel au CHSCT figurent sur la liste arrêtée par le Préfet de Région et qui comporte les organismes ou instituts nationaux ainsi habilités.
Cet organisme délivre à la fin du stage une attestation d’assiduité que l’intéressé remet à son employeur lorsqu’il reprend son travail.
V – Prise en charge de la formation, des frais de déplacement et maintien de la rémunération des intéressés :
Dans la limite d’un salarié par an pour les établissements occupant entre 50 et 99 salariés et de deux salariés par an pour les établissements occupant entre 100 et 299 salariés, l’employeur prend en charge :
- le maintien de la rémunération des intéressés pendant la durée du stage ;
- les frais de déplacement à concurrence du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu où est dispensé la formation ;
- les frais de séjour des stagiaires à concurrence du montant de l’indemnité de mission allouée aux personnels civils des établissements publics nationaux à caractère administratif.
- les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation à concurrence d’un montant qui ne peut excéder, par jour et par stagiaire, une fois et demie le montant de l’aide financière accordée par l’Etat pour la formation des Conseillers Prud’hommes.
Information des salariés
Les entreprises informeront tout nouvel embauché ou tout membre du personnel affecté à un nouvel emploi, des règles de sécurité à observer dans son poste de travail et de celles à respecter dans les lieux qu’il peut être appelé à fréquenter à l’intérieur de l’établissement.
B – Conditions de travail
L’employeur doit mettre à la disposition du personnel un appareil permettant de réchauffer ou de cuire rapidement les aliments. Quand le nombre des salariés intéressés le justifie et lorsque la disposition des lieux le permet, un local clair, aéré et chauffé doit être prévu pour les repas.
Le temps nécessaire au repas, les conditions d’hygiène, les lieux de repas seront considérés comme des éléments importants de l’amélioration des conditions de travail, et devront faire l’objet d’une attention particulière des entreprises.
Communication et animation d’équipe
Les entreprises développeront des moyens de communication adaptés et s’appliqueront à encourager les méthodes de délégation qui favorisent la responsabilisation de l’encadrement dans l’exercice de ses fonctions.
Le personnel qui, par ses fonctions, exerce une autorité sur d’autres salariés, doit bénéficier d’une formation adéquate, notamment en ce qui concerne les aspects humains des conditions de travail. Cette formation devra inclure des notions de législation du travail, d’hygiène et de sécurité.