Il est attribué aux ingénieurs et cadres une prime en fonction de l’ancienneté continue acquise depuis l’entrée dans l’entreprise. Les absences justifiées prévues à l’article 3 des dispositions générales n’affectent pas la continuité de l’ancienneté dans l’entreprise.
Cette prime, indépendante du salaire proprement dit, s’ajoute au salaire effectif de l’intéressé.
Pour la part du salaire égale au plafond de la sécurité sociale, cette indemnité est calculée sur ce salaire aux taux respectifs de :
- 3 p 100 après 3 ans d’ancienneté ;
- 6 p 100 après 6 ans d’ancienneté ;
- 9 p 100 après 9 ans d’ancienneté ;
- 12 p 100 après 12 ans d’ancienneté ;
- 15 p 100 après 15 ans d’ancienneté et au-dessus.
Pour la part supérieure au plafond de la sécurité sociale la prime est calculée sur des taux respectivement égaux à 50 p 100 des taux précédents.
Ces dispositions s’appliquent sauf dans les cas résultant de la mise en œuvre des dispositions particulières de l’accord n°48 du 2 décembre 1998.