Des autorisations d’absences rémunérées sont accordées dans les conditions suivantes [1] :

Jours ouvrésDès l’entrée dans l’entrepriseAprès 6 mois d’ancienneté
Mariage du salarié 4 jours 1 semaine
Congé de naissance3 jours3 jours
Mariage d’un enfant1 jour1 jour
Décès du conjoint ou d’un enfant2 jours3 jours
Décès du père, de la mère1 jour3 jours
Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour2 jours
Décès d’un frère ou d’une sœur1 jour1 jour
Mariage d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d’autres descendants en ligne directe1 jour
Décès de descendants ou ascendants en ligne directe1 jour
Décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur1 jour

L’indemnité versée au bénéficiaire à l’occasion de ces absences sera égale, dans le cadre de l’horaire habituel de l’établissement, au salaire normal de l’intéressé pour le ou les jours ouvrables effectivement compris dans la période autorisée de ce congé.

Ces congés doivent être pris au moment de la survenance de l’événement.

Au cas où l’événement ou la cérémonie tombe un jour non ouvré, le congé supplémentaire devra être pris immédiatement avant ou immédiatement après.

En application des dispositions de l’article L. 1225-35 du code du travail, le père salarié bénéficie d’un congé de paternité de 11 à 18 jours et qui est indemnisé par la sécurité sociale.


[1] – Attention – Ces dispositions conventionnelles n’ont pas été modifiées suite aux diverses évolutions légales. Il faut tenir compte des dispositions de l’article L. 3142-4 du code du travail. Pour connaître les congés applicables, vous pouvez également vous reporter au « CCN L’essentiel » page 4.