(Actualisé par l’accord n°84 du 11 février 2010)
Pour pourvoir un emploi vacant ou nouvellement créé, le chef d’entreprise fera appel de préférence aux cadres occupant dans l’entreprise une fonction similaire ou inférieure et qu’il reconnaîtrait aptes à occuper le poste vacant ou créé. Le cadre ainsi promu en reçoit notification écrite.
La durée de la période d’essai est de trois mois. La lettre d’engagement ou le contrat de travail peut prévoir le renouvellement de la période d’essai. Dans ce cas, la durée de la période d’essai, renouvellement compris ne pourra excéder six mois.
En cas de rupture du contrat de travail en cours ou au terme de la période d’essai, les délais suivants devront être respectés :
– 24 heures en deçà de huit jours de présence ;
– 48 heures entre huit jours et un mois de présence ;
– Deux semaines après un mois de présence ;
– Un mois après trois mois de présence.
Lorsqu’il est mis fin par le salarié à la période d’essai, les délais suivants devront être respectés :
– 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
– 48 heures au-delà de 8 jours de présence.