(Actualisé par l’accord n°90 du 22 septembre 2010)
Sous réserve de dispositions légales concernant certains postes ou certains emplois, I’embauche se fera sans distinction de race, sexe, situation de famille, religion ou nationalité, appartenance syndicale, politique, associative. Dans les mêmes conditions, l’âge d’un candidat ne doit pas, en tant que tel, constituer un critère de choix à l’embauche.
Les offres d’emploi doivent s’adresser sans distinction aux hommes et aux femmes. Leur formulation doit être non sexuée, objective et non discriminante. La description du contenu de l’emploi ne doit pas induire qu’il s’adresse de préférence à une personne de l’un ou l’autre sexe.
Au cours de l’entretien d’embauche, il ne peut être demandé que des informations ayant trait à l’exercice de l’emploi dans le but d’apprécier la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé.
L’entreprise ne doit pas prendre en compte l’état de grossesse d’une femme pour refuser l’embauche ni rechercher d’information concernant l’état de grossesse d’une femme candidate à un emploi.
Les entreprises ne doivent pas faire références aux critères énoncés à l’alinéa 1 dans leurs offres d’emploi.
Le chef d’entreprise communique au salarié une notice d’information relative aux textes conventionnels applicables dans l’entreprise ou dans l’établissement.
Il est recommandé au chef d’entreprise de donner au salarié nouvellement embauché toutes informations utiles sur l’organisation et la marche de l’entreprise et de lui donner connaissance du règlement intérieur.
Il est également recommandé de lui faire visiter les différents ateliers ou services et d’assurer au mieux la prise de contact avec les supérieurs hiérarchiques.
Tout salarié, en vue de son embauchage, fera obligatoirement l’objet d’un examen médical dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Contrats à durée indéterminée (Actualisé par l’accord n°84 du 11 février 2010)
La durée de la période d’essai est de un mois. La lettre d’engagement ou le contrat de travail peut prévoir le renouvellement de la période d’essai. Dans ce cas, la durée de la période d’essai, renouvellement compris ne pourra excéder deux mois.
En cas de rupture du contrat par l’employeur en cours ou au terme de la période d’essai les délais suivants devront être respectés :
– 24 heures en deçà de huit jours de présence ;
– 48 heures entre huit jours et un mois de présence ;
– Deux semaines après un mois de présence.
Lorsqu’il est mis fin par le salarié à la période d’essai, les délais suivants devront être respectés :
– 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
– 48 heures au-delà de 8 jours de présence.
Contrats à durée déterminée
La période d’essai des contrats à durée déterminée, renouvellement éventuel compris, est de 1 jour par semaine avec un maximum de 2 semaines pour les contrats dont la durée est inférieure à 6 mois et un maximum d’un mois pour les contrats dont la durée est supérieure à 6 mois.