Des autorisations d’absences rémunérées sont accordées dans les conditions suivantes [1] :
Jours ouvrés | Dès l’entrée dans l’entreprise | Après 6 mois d’ancienneté |
Mariage du salarié | 4 jours | 1 semaine |
Congé de naissance | 3 jours | 3 jours |
Mariage d’un enfant | 1 jour | 1 jour |
Décès du conjoint ou d’un enfant | 2 jours | 3 jours |
Décès du père, de la mère | 1 jour | 3 jours |
Décès du beau-père ou de la belle-mère | 1 jour | 2 jours |
Décès d’un frère ou d’une sœur | 1 jour | 1 jour |
Mariage d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d’autres descendants en ligne directe | – | 1 jour |
Décès de descendants ou ascendants en ligne directe | – | 1 jour |
Décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur | – | 1 jour |
L’indemnité versée au bénéficiaire à l’occasion de ces absences sera égale, dans le cadre de l’horaire habituel de l’établissement, au salaire normal de l’intéressé pour le ou les jours ouvrables effectivement compris dans la période autorisée de ce congé.
Ces congés doivent être pris au moment de la survenance de l’événement.
Au cas où l’événement ou la cérémonie tombe un jour non ouvré, le congé supplémentaire devra être pris immédiatement avant ou immédiatement après.
En application des dispositions de l’article L. 1225-35 du code du travail, le père salarié bénéficie d’un congé de paternité de 11 à 18 jours et qui est indemnisé par la sécurité sociale.
[1] – Attention – Ces dispositions conventionnelles n’ont pas été modifiées suite aux diverses évolutions légales. Il faut tenir compte des dispositions de l’article L. 3142-4 du code du travail. Pour connaître les congés applicables, vous pouvez également vous reporter au « CCN L’essentiel » page 4.