L’ensemble des délégués titulaires et suppléants est reçu collectivement par le chef d’entreprise ou ses représentants au moins une fois par mois. Ils sont, en outre, reçus collectivement, en cas d’urgence, sur leur demande ou sur celle de la direction.
Ces réunions auront lieu, en principe, pendant les heures de travail.
Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale représentative. De même, la direction de l’entreprise pourra se faire assister d’un représentant de son organisation syndicale.
S’il s’agit d’une entreprise constituée en société anonyme et si les délégués ont des réclamations à présenter auxquelles il ne pourrait être donné suite qu’après délibération du conseil d’administration, ils devront être reçus par celui-ci, sur leur demande, en présence du directeur ou de son représentant ayant connaissance des réclamations présentées.
Les délégués remettent au chef d’établissement, sauf cas d’urgence, deux jours avant la date où ils doivent être reçus une note écrite exposant sommairement l’objet de leur demande. Copie de cette note est transcrite par les soins du chef d’établissement sur un registre spécial sur lequel doit être également mentionnée, dans un délai n’excédant pas six jours, la réponse à cette note.
De même, lorsque le chef d’entreprise convoque les délégués, il leur remet deux jours avant, sauf cas d’urgence, une note écrite exposant sommairement l’objet de la réunion envisagée.