Les classifications des postes de travail dans les Industries de la Conserve sont régies par :
1 – les conditions générales de l’accord de classification des postes du 19 juin 1991 des diverses branches des industries agricoles et alimentaires signé entre
- les organisations syndicales patronales des Industries Agricoles et Alimentaires dont la liste figure en annexe I de l’accord
et
- la Fédération Générale Agro-Alimentaire – CFDT
- la Fédération Nationale de l’Alimentation et des Prestations de service FNSASPS – CFTC
- la Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture; de l’Alimentation et des Secteurs connexes – FO
- la Fédération Agro-Alimentaire CFE-CGC
2 – l’annexe à l’accord de classification des postes du 19-06-1991 dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires : Accord national de classification des postes de travail dans les industries de la conserve,
3 – et le « Guide d’entretien et son mode d’emploi », signés entre
- la Chambre Syndicale Nationale des industries de la conserve,
- la Fédération Nationale des Syndicats de confituriers et conserveurs de fruits,
d’une part et
- les centrales syndicales signataires ci-dessous :
- la Fédération Générale Agro-Alimentaire – CFDT
- la Fédération Nationale des Syndicats de l’Alimentation et des Prestations de Services FNSASPS – CFTC
- la Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs connexes – FO
- la Fédération Agro-Alimentaire CFE-CGC
d’autre part.