Les modalités des opérations électorales seront déterminées dans l’établissement par la direction avec les organisations syndicales représentatives, sous la forme d’un protocole d’accord préélectoral.
Les modalités des opérations électorales seront déterminées dans l’établissement par la direction avec les organisations syndicales représentatives, sous la forme d’un protocole d’accord préélectoral.