{"id":783,"date":"2021-06-28T09:49:15","date_gmt":"2021-06-28T07:49:15","guid":{"rendered":"https:\/\/ccn-pale.org\/?page_id=783"},"modified":"2021-08-04T15:33:30","modified_gmt":"2021-08-04T13:33:30","slug":"partie-i","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ccn-pale.org\/index.php\/classifications\/partie-i\/","title":{"rendered":"Accord interbranches du 19\/06\/1991"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-text-align-center has-medium-font-size\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de l&rsquo;accord de classification des postes du 19 juin 1991 des diverses branches des industries agricoles et alimentaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Article 1<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les classifications de postes des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnel figurant \u00e0 l&rsquo;article 4 ci-apr\u00e8s se substitueront ses annexes. Elles ne concernent pas le personnel dot\u00e9 d&rsquo;un statut propre, et notamment les V.R.P. et les m\u00e9decins \u00e0 celles de l&rsquo;accord d&rsquo;harmonisation du 20-06-1974, aux exemples de postes qui y \u00e9taient joints et \u00e0 du travail.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces classifications seront&nbsp; mises en \u0153uvre dans les entreprises, selon un syst\u00e8me d&rsquo;\u00e9valuation de postes<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>soit \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;un accord de branche conclu dans un d\u00e9lai de 18 mois, \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent accord,<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>soit dans un d\u00e9lai de 24 mois \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent accord, et en l&rsquo;absence d&rsquo;accord de branche, ou en application d&rsquo;une disposition d&rsquo;un tel accord autorisant cette d\u00e9rogation, \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;un accord d&rsquo;entreprise conclu avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux, ou, en leur absence, sur d\u00e9cision prise apr\u00e8s avis conforme du Comit\u00e9 d&rsquo;Entreprise ou des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut, la mise en \u0153uvre des classifications sera r\u00e9alis\u00e9e dans les entreprises \u00e0 l&rsquo;aide de la m\u00e9thode d&rsquo;\u00e9valuation des postes annex\u00e9e au pr\u00e9sent accord. Dans ce cas, l&rsquo;entreprise informera son personnel de la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e, au plus tard au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union de n\u00e9gociation annuelle vis\u00e9e par l&rsquo;article L 132-27 du Code du Travail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Article 2<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Chaque salari\u00e9 travaillant dans un \u00e9tablissement relevant d&rsquo;une branche li\u00e9e par les pr\u00e9sentes classifications devra \u00eatre class\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celles-ci ; toutefois, il n&rsquo;y aura, \u00e0 cette occasion, ni modification syst\u00e9matique du salaire ni, en aucun cas, r\u00e9duction du coefficient et du salaire ant\u00e9rieurement acquis par le titulaire du poste \u00e0 titre personnel, quelle que soit l&rsquo;origine de la situation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Article 3<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, les classifications des postes pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent accord s&rsquo;appliquent uniform\u00e9ment au personnel masculin et f\u00e9minin.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Article 4<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les classifications des postes se font dans le cadre des niveaux suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:18px\"><strong>NIVEAU I &#8211; Coefficient 120 &#8211; 144<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ex\u00e9cution de travaux simples, souvent r\u00e9p\u00e9titifs et ne demandant qu&rsquo;une connaissance limit\u00e9e d\u00e9s moyens de travail. Des consignes pr\u00e9cises fixent la nature des t\u00e2ches \u00e0 accomplir et les communications utiles se limitent le plus souvent \u00e0 des relations de bon voisinage.<\/p>\n\n\n\n<p>Une attention particuli\u00e8re pour la surveillance et le contr\u00f4le est requise pour certains postes et la bonne r\u00e9alisation du travail peut n\u00e9cessiter de modifier quelques param\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:18px\"><strong>NIVEAU II &#8211; Coefficient 145 &#8211; 169 Ex\u00e9cution de travaux qualifi\u00e9s relevant<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>soit d&rsquo;une bonne connaissance du m\u00e9tier,<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>soit d&rsquo;une connaissance des principes de base de fonctionnement d&rsquo;une installation ou du syst\u00e8me de gestion, en vue d&rsquo;assurer une fonction \u00e9largie en relation avec l&rsquo;environnement du poste.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La r\u00e9alisation du travail n\u00e9cessite des \u00e9changes d&rsquo;informations permanents avec le groupe et des relations avec les autres ateliers ou services. Ce poste n\u00e9cessite de la part du titulaire une compr\u00e9hension qui d\u00e9passe le cadre de son activit\u00e9, afin notamment d&rsquo;interpr\u00e9ter correctement les dysfonctionnements.<\/p>\n\n\n\n<p>Le niveau de connaissances est celui du CAP ; il peut \u00eatre atteint par voie scolaire ou par une formation \u00e9quivalente pouvant \u00eatre acquise notamment par la Formation Professionnelle continue, ou par l&rsquo;exp\u00e9rience professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:18px\"><strong>NIVEAU III &#8211; Coefficient 170 &#8211; 199<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Postes exigeant des connaissances particuli\u00e8res du produit fabriqu\u00e9, des \u00e9quipements ou des proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n<p>II est n\u00e9cessaire, pour la bonne r\u00e9alisation du travail, d&rsquo;avoir \u00e0 ce niveau une capacit\u00e9 de compr\u00e9hension ou de repr\u00e9sentation du syst\u00e8me de production ou de gestion, pour interpr\u00e9ter correctement les informations et agir sur les al\u00e9as.<\/p>\n\n\n\n<p>Les communications utiles au travail s&rsquo;\u00e9tendent aux autres services et le titulaire de ce poste peut \u00eatre amen\u00e9, dans le cadre de sa sp\u00e9cialit\u00e9, \u00e0 assurer un r\u00f4le d&rsquo;entra\u00eenement, d&rsquo;assistance ou de conseil, et d&rsquo;information.<\/p>\n\n\n\n<p>Le niveau de connaissances est celui du Brevet Professionnel (B.P.), du Bac d&rsquo;Enseignement G\u00e9n\u00e9ral, Technologique ou Professionnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce niveau peut \u00eatre acquis par voie scolaire ou par une formation \u00e9quivalente et notamment par la formation professionnelle continue, ou une exp\u00e9rience professionnelle \u00e9quivalente.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:18px\"><strong>NIVEAU IV &#8211; Coefficient 200 &#8211; 229<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Postes exigeant la parfaite ma\u00eetrise d&rsquo;une sp\u00e9cialit\u00e9 professionnelle, en vue de l&rsquo;ex\u00e9cution des t\u00e2ches comportant des difficult\u00e9s techniques ou une recherche d&rsquo;optimisation.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;activit\u00e9 rend indispensable une capacit\u00e9 de compr\u00e9hension de situations diff\u00e9rentes \u00e0 travers une conceptualisation globale d&rsquo;une installation ou d&rsquo;un syst\u00e8me d&rsquo;information.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour tenir ces postes, il est n\u00e9cessaire de traiter et de s\u00e9lectionner des informations complexes et vari\u00e9es. Les relations de travail peuvent s&rsquo;\u00e9tendre \u00e0 des contacts fr\u00e9quents, \u00e9ventuellement avec l&rsquo;ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans certains cas, le poste exige du titulaire une assistance technique et\/ou un r\u00f4le d&rsquo;animation et de conseil aupr\u00e8s d&rsquo;autres salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les connaissances de base mises en \u0153uvre correspondent au niveau BAC, compl\u00e9t\u00e9 par une formation technique approfondie ou une exp\u00e9rience professionnelle \u00e9quivalente.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:18px\"><strong>NIVEAU V &#8211; Coefficient 230 &#8211; 259<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>A partir d&rsquo;objectifs sp\u00e9cifiques, de programmes et d&rsquo;instructions pr\u00e9cisant les conditions d&rsquo;organisation et les moyens dont il dispose, le titulaire du poste<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>s&rsquo;il dirige et anime un groupe<ul><li>r\u00e9partit les t\u00e2ches entre les membres de son \u00e9quipe,<\/li><\/ul><ul><li>assure les liaisons n\u00e9cessaires pour la bonne ex\u00e9cution du programme,<\/li><\/ul><ul><li>fournit aux services int\u00e9ress\u00e9s tous les renseignements d&rsquo;ordre quantitatif,<\/li><\/ul><ul><li>fait circuler les informations en les expliquant aux membres de son \u00e9quipe,<\/li><\/ul><ul><li>est responsable de l&rsquo;activit\u00e9 produite par le personnel d&rsquo;un niveau hi\u00e9rarchique inf\u00e9rieur au sien;<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>s&rsquo;il n&rsquo;exerce pas de commandement<ul><li>met en \u0153uvre des techniques et connaissances correspondant au niveau BTS ou DUT.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p style=\"font-size:18px\"><strong>NIVEAU VI &#8211; Coefficient 260 &#8211; 299<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le titulaire du poste, du fait de sa comp\u00e9tence technique, est responsable de l&rsquo;animation et de l&rsquo;optimisation de l&rsquo;activit\u00e9 de son secteur.<\/p>\n\n\n\n<p>S&rsquo;il dirige et anime un groupe, outre les fonctions traditionnelles de r\u00e9partition des t\u00e2ches et de collecte des informations, le titulaire du poste de ce niveau est en contact permanent avec les autres services qui concourent \u00e0 la marche de son secteur, et il organise avec eux les d\u00e9veloppements techniques et les innovations organisationnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>S&rsquo;il n&rsquo;exerce pas de commandement, l&rsquo;intervention du titulaire requiert de sa part des connaissances approfondies d&rsquo;un domaine principal et des notions de sp\u00e9cialit\u00e9s connexes pour l&rsquo;\u00e9tude, la mise au point ou l&rsquo;implantation des nouveaux moyens ou proc\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les connaissances de base mises en \u0153uvre correspondent au niveau BTS, DUT, compl\u00e9t\u00e9es par une exp\u00e9rience approfondie.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:18px\"><strong>NIVEAU VII &#8211; Coefficient 300 &#8211; 349<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le champ des activit\u00e9s couvre plusieurs sp\u00e9cialit\u00e9s ou plusieurs domaines de l&rsquo;entreprise : programmation, gestion du personnel, administration, gestion \u00e9conomique, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, seuls les objectifs sont d\u00e9finis et il incombe au titulaire du poste de ce niveau d&rsquo;adapter et d&rsquo;am\u00e9liorer les r\u00e8gles ou proc\u00e9dures connues par les sp\u00e9cialistes des autres services.<\/p>\n\n\n\n<p>La situation professionnelle requiert une recherche d&rsquo;adh\u00e9sion, la n\u00e9cessit\u00e9 de convaincre pour obtenir la coop\u00e9ration des ateliers ou services proches. Des relations externes peuvent exister dans le cadre de la sp\u00e9cialit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>On trouve aussi, \u00e0 ce niveau, des relations suivies avec les fournisseurs ou les clients.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:18px\"><strong>NIVEAU VIII &#8211; Coefficient <s>350 &#8211; 399<\/s> <em>(350-395 selon accord n\u00b0109)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;intervention du titulaire de ce niveau requiert&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>soit l&rsquo;acquisition d&rsquo;un savoir-faire sp\u00e9cialis\u00e9, n\u00e9cessitant un apprentissage dans d&rsquo;autres domaines de l&rsquo;entreprise (budget ou co\u00fbts, gestion de personnel, programmation, etc.) ;<\/li><li>soit les connaissances th\u00e9oriques d&rsquo;une discipline (informatique, juridique, etc.) ou une exp\u00e9rience pratique \u00e9quivalente<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Une recherche d&rsquo;adh\u00e9sion, la n\u00e9cessit\u00e9 de convaincre pour obtenir la coop\u00e9ration des ateliers ou services proches, sont deux des conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue de la fonction.<\/p>\n\n\n\n<p>Des relations externes peuvent exister dans le cadre de la sp\u00e9cialit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:18px\"><strong>NIVEAU IX &#8211; Coefficient <s>400 &#8211; 599<\/s> <em>(405-595 selon accord n\u00b0109)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Deux cas se pr\u00e9sentent \u00e0 ce niveau&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>une intervention dans un domaine d&rsquo;activit\u00e9 bien d\u00e9limit\u00e9, mais exigeant un niveau d&rsquo;exp\u00e9rience technique, compl\u00e9t\u00e9 par un savoir-faire relationnel,<\/li><li>une gestion de diff\u00e9rents domaines d&rsquo;activit\u00e9 exigeant la ma\u00eetrise de plusieurs technicit\u00e9s (comp\u00e9tences techniques, organisationnelles et humaines).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le fonctionnement se fait en g\u00e9n\u00e9ral par objectif dans le cadre d&rsquo;une politique connue. Le titulaire de ce niveau intervient le plus souvent sur un budget d&rsquo;importance significative.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:18px\"><strong>NIVEAU X &#8211; Coefficient <s>600 \u2013 700<\/s> <em>(205-700 selon accord n\u00b0109)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le titulaire est tr\u00e8s exp\u00e9riment\u00e9 et supervise diff\u00e9rents domaines d&rsquo;activit\u00e9 exigeant exp\u00e9rience et capacit\u00e9 relationnelle \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Le titulaire de ce niveau doit traduire en objectifs ou en orientations politiques les choix strat\u00e9giques. II peut \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 une grande vari\u00e9t\u00e9 de situations exigeant des capacit\u00e9s d&rsquo;analyse \u00e9lev\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es d&rsquo;une excellente connaissance op\u00e9rationnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>II g\u00e8re un budget qui lui est propre, d&rsquo;importance significative.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Article 5<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, les titulaires des postes ainsi class\u00e9s sont r\u00e9partis en 3 cat\u00e9gories :<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:18px\"><strong>5.1. &#8211; Ouvriers &#8211; Employ\u00e9s &#8211; Coeff. 120 \u00e0 199<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.2. &#8211; Techniciens &#8211; Agents de ma\u00eetrise &#8211; Coeff. 200 \u00e0 349<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;agent de ma\u00eetrise dirige et anime par d\u00e9l\u00e9gation d&rsquo;autorit\u00e9 ; il assure de fa\u00e7on permanente, selon les directives, soit de l&#8217;employeur, soit d&rsquo;un cadre ou d&rsquo;un agent de ma\u00eetrise d&rsquo;un niveau sup\u00e9rieur, la distribution, la coordination et le contr\u00f4le du travail du personnel plac\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9. II doit avoir des connaissances g\u00e9n\u00e9rales et professionnelles fonction de la nature, de l&rsquo;importance et de la technicit\u00e9 des travaux dont il assume la responsabilit\u00e9. II doit disposer, sur le plan de l&rsquo;entreprise, d&rsquo;une information sp\u00e9cifique ainsi que de pr\u00e9cisions suffisantes sur les rapports hi\u00e9rarchiques et ses propres possibilit\u00e9s d&rsquo;intervention et d&rsquo;action, sur lesquelles il doit \u00eatre mis en mesure d&rsquo;exprimer son point de vue, de mani\u00e8re \u00e0 organiser au mieux les moyens mis \u00e0 sa disposition, en les adaptant aux travaux \u00e0 ex\u00e9cuter.<\/p>\n\n\n\n<p>Le technicien est un op\u00e9rateur particuli\u00e8rement qualifi\u00e9 ou sp\u00e9cialiste qui effectue notamment des travaux d&rsquo;\u00e9tude, de recherche, de contr\u00f4le, d&rsquo;analyse ou de synth\u00e8se, \u00e0 partir d&rsquo;instructions ou de programmes d\u00e9finissant l&rsquo;objectif et un cadre d&rsquo;action laissant une place \u00e0 l&rsquo;initiative. II met en couvre des connaissances professionnelles, th\u00e9oriques et pratiques, acquises, soit dans une \u00e9cole, soit par l&rsquo;exp\u00e9rience, soit par la formation professionnelle continue et fonction des travaux dont il a la charge.<\/p>\n\n\n\n<p>II appartient au technicien et \u00e0 l&rsquo;agent de ma\u00eetrise, \u00e0 leur niveau et dans leur secteur, de faire respecter les consignes g\u00e9n\u00e9rales et les r\u00e8gles d&rsquo;hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:18px\"><strong>5.3. &#8211; Cadres &#8211; Coeff. 350 \u00e0 700<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les ing\u00e9nieurs, cadres et assimil\u00e9s sont class\u00e9s dans les positions d\u00e9finies \u00e0 l&rsquo;article 4, qui sont ind\u00e9pendantes les unes des autres et peuvent exister ou non simultan\u00e9ment dans le m\u00eame \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le classement est effectu\u00e9 dans chaque \u00e9tablissement en utilisant ces positions, compte tenu de l&rsquo;importance dudit \u00e9tablissement, de la r\u00e9alit\u00e9 des fonctions exerc\u00e9es et du degr\u00e9 de responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les m\u00eames fonctions, selon les soci\u00e9t\u00e9s ou \u00e9tablissements, les postes des cadres ou ing\u00e9nieurs peuvent avoir des appellations diff\u00e9rentes ; c&rsquo;est donc par r\u00e9f\u00e9rence aux caract\u00e9ristiques du poste occup\u00e9 et non au titre donn\u00e9 que le classement de chaque int\u00e9ress\u00e9 doit \u00eatre effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les ing\u00e9nieurs, cadres et assimil\u00e9s doivent disposer, sur le plan de l&rsquo;entreprise, d&rsquo;une information sp\u00e9cifique ainsi que de pr\u00e9cisions suffisantes sur les rapports hi\u00e9rarchiques et leurs propres possibilit\u00e9s d&rsquo;intervention et d&rsquo;action, sur lesquelles ils doivent \u00eatre mis en mesure d&rsquo;exprimer leur point de vue.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces postes exigent g\u00e9n\u00e9ralement des capacit\u00e9s de management.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Article 6<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 un ouvrier ou un employ\u00e9 est appel\u00e9 \u00e0 occuper de fa\u00e7on habituelle des postes relevant de coefficients diff\u00e9rents, le coefficient de l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 sera celui du poste relevant du coefficient le plus \u00e9lev\u00e9, \u00e0 condition qu&rsquo;il occupe ce poste, en moyenne, au moins deux heures par jour, cette moyenne \u00e9tant calcul\u00e9e sur la semaine.<\/p>\n\n\n\n<p>Des dispositions particuli\u00e8res seront examin\u00e9es pour les ouvriers ou employ\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 occuper de fa\u00e7on habituelle des postes diff\u00e9rents, mais relevant d&rsquo;un m\u00eame coefficient, dans le cadre de chaque branche li\u00e9e par le pr\u00e9sent accord. Lorsqu&rsquo;une de ces branches en retiendra le principe, elle en fixera \u00e9galement les modalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Article 7<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les organisations signataires d\u00e9cident de constituer une Commission Nationale Paritaire d&rsquo;interpr\u00e9tation compos\u00e9e de deux repr\u00e9sentants de chaque organisation repr\u00e9sentative de salari\u00e9s, signataire du pr\u00e9sent accord et d&rsquo;un nombre \u00e9gal de repr\u00e9sentants patronaux d\u00e9sign\u00e9s en commun par les organisations patronales de branches li\u00e9es par le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette Commission pourra \u00eatre saisie par toute organisation signataire des probl\u00e8mes d&rsquo;interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, mais d&rsquo;un commun accord entre les organisations patronales et de salari\u00e9s signataires d&rsquo;une Convention Collective de branche, elle pourra \u00e9galement \u00eatre saisie, pour recherche d&rsquo;une solution appropri\u00e9e, des difficult\u00e9s d&rsquo;adaptation ou d&rsquo;application qui n&rsquo;auraient pu \u00eatre r\u00e9solues par la Commission de conciliation ou d&rsquo;interpr\u00e9tation existant au niveau de la branche.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>Article 8<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les organisations signataires d\u00e9cident de constituer une Commission paritaire de suivi compos\u00e9e de deux repr\u00e9sentants de chaque organisation repr\u00e9sentative de salari\u00e9s signataire du pr\u00e9sent accord, et d&rsquo;un nombre \u00e9gal de repr\u00e9sentants patronaux d\u00e9sign\u00e9s en commun par les organisations patronales de branches li\u00e9es par le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette Commission fera un premier bilan d&rsquo;application de l&rsquo;accord, \u00e0 l&rsquo;issue d&rsquo;un d\u00e9lai d\u00e9 3 ans \u00e0 compter de la date de signature de l&rsquo;accord.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right\">Fait \u00e0 Paris, le 19 juin 1991<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES PATRONALES SIGNATAIRES DE L&rsquo;ACCORD DU 19 JUIN 1991<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>F\u00e9d\u00e9ration Nationale de l&rsquo;industrie Laiti\u00e8re<\/p>\n\n\n\n<p>Chambre Syndicale des Industries de la Conserve[1]<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 3702&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Conserves de l\u00e9gumes<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 3703&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Conserves de poissons<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 3704&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Plats cuisin\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Conserves de foie gras<\/p>\n\n\n\n<p>3701 F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Syndicats de Confituriers et Conserveurs de Fruits<\/p>\n\n\n\n<p>3504 F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Industries Charcuti\u00e8res<\/p>\n\n\n\n<p>3904 Syndicat des Industriels Fabricants de P\u00e2tes Alimentaires de France<\/p>\n\n\n\n<p>7308 Union Syndicale Nationale des Exploitants Frigorifiques<\/p>\n\n\n\n<p>4036 Syndicat National des Fabricants de Bouillons et Potages<\/p>\n\n\n\n<p>4032 Syndicat National des Fabricants de Caf\u00e9 soluble<\/p>\n\n\n\n<p>Syndicat National de l&rsquo;Industrie et du Commerce du Caf\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>Chambre Syndicale des Torr\u00e9facteurs de Caf\u00e9 de France<\/p>\n\n\n\n<p>F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Syndicats de Torr\u00e9facteurs de Caf\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>F\u00e9d\u00e9ration des Industries Condimentaires de France<\/p>\n\n\n\n<p>Syndicat National des Fabricants de Vinaigres<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 4032 Syndicat National des Triturateurs-Conditionneurs de Poivres, Epices, Aromates et Vanille<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 4032 Syndicat des Fabricants de Chicor\u00e9e de France<\/p>\n\n\n\n<p>Syndicat National des Plantes \u00e0 Infusions conditionn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Syndicat Fran\u00e7ais des Importateurs de Th\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>4035 L&rsquo;Alliance 7<\/p>\n\n\n\n<p>3902<\/p>\n\n\n\n<p>4034<\/p>\n\n\n\n<p>4031<\/p>\n\n\n\n<p>Syndicat des Fabricants Industriels de Glaces, Sorbets et Cr\u00e8mes glac\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p>Chambre Syndicale des Fabricants de Levure de France<\/p>\n\n\n\n<p>3505 Chambre Syndicale des Industries Avicoles (CHASYCA)<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>[1] &#8211; Cette rubrique ne concerne pas les entreprises fabriquant des conserves d&rsquo;\u0153ufs et les entreprises de transformation de la prune d&rsquo;ente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de l&rsquo;accord de classification des postes du 19 juin 1991 des diverses branches des industries agricoles et alimentaires Article 1 Les classifications de postes des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnel figurant \u00e0 l&rsquo;article 4 ci-apr\u00e8s se substitueront ses annexes. 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