Outre les avantages pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 40 des dispositions g\u00e9n\u00e9rales, le cadre, dont le contrat se trouve suspendu par suite de maladie ou d’accident, apr\u00e8s deux ans d’anciennet\u00e9 dans les fonctions de cadre dans l’entreprise, continuera \u00e0 percevoir son traitement \u00e0 plein tarif pendant les trois premiers mois et \u00e0 demi-tarif pendant les trois mois suivants, sous d\u00e9duction des indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es par la s\u00e9curit\u00e9 sociale et le cas \u00e9ch\u00e9ant par les institutions de pr\u00e9voyance.<\/p>\n\n\n\n
Chacune de ces p\u00e9riodes de trois mois sera augment\u00e9e d’un mois par cinq ann\u00e9es de pr\u00e9sence, mais ne pourra d\u00e9passer six mois.<\/p>\n\n\n\n
Si plusieurs cong\u00e9s de maladie ou d\u2019accident ont lieu au cours d’une m\u00eame ann\u00e9e civile, la dur\u00e9e totale d’indemnisation ne pourra d\u00e9passer au cours de cette m\u00eame ann\u00e9e la dur\u00e9e \u00e0 laquelle l’anciennet\u00e9 de l’int\u00e9ress\u00e9 lui donne droit au d\u00e9but du premier cong\u00e9 de ladite ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les traitements vers\u00e9s dans les conditions d\u00e9crites ci-dessus s’entendent sous d\u00e9duction des prestations que les int\u00e9ress\u00e9s per\u00e7oivent, soit au titre de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite et de pr\u00e9voyance des cadres, soit au titre de tout autre r\u00e9gime de pr\u00e9voyance auquel participe l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Les ing\u00e9nieurs ou cadres f\u00e9minins ayant plus de deux ans de pr\u00e9sence dans l’entreprise b\u00e9n\u00e9ficieront en cas de maternit\u00e9 d’une p\u00e9riode de repos aux conditions pr\u00e9vues par l’article 36 des dispositions g\u00e9n\u00e9rales. Leurs appointements leur seront pay\u00e9s pendant cette p\u00e9riode sous d\u00e9duction des indemnit\u00e9s journali\u00e8res per\u00e7ues. A l’expiration de la p\u00e9riode de repos, des mises en disponibilit\u00e9 pourront \u00eatre fix\u00e9es en accord avec l’employeur.<\/p>\n\n\n\n