L\u2019ensemble des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants est re\u00e7u collectivement par le chef d\u2019entreprise ou ses repr\u00e9sentants au moins une fois par mois. Ils sont, en outre, re\u00e7us collectivement, en cas d\u2019urgence, sur leur demande ou sur celle de la direction.<\/p>\n\n\n\n
Ces r\u00e9unions auront lieu, en principe, pendant les heures de travail.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d\u2019un repr\u00e9sentant d\u2019une organisation syndicale repr\u00e9sentative. De m\u00eame, la direction de l\u2019entreprise pourra se faire assister d\u2019un repr\u00e9sentant de son organisation syndicale.<\/p>\n\n\n\n
S’il s’agit d’une entreprise constitu\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 anonyme et si les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont des r\u00e9clamations \u00e0 pr\u00e9senter auxquelles il ne pourrait \u00eatre donn\u00e9 suite qu’apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d’administration, ils devront \u00eatre re\u00e7us par celui-ci, sur leur demande, en pr\u00e9sence du directeur ou de son repr\u00e9sentant ayant connaissance des r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s remettent au chef d\u2019\u00e9tablissement, sauf cas d\u2019urgence, deux jours avant la date o\u00f9 ils doivent \u00eatre re\u00e7us une note \u00e9crite exposant sommairement l\u2019objet de leur demande. Copie de cette note est transcrite par les soins du chef d\u2019\u00e9tablissement sur un registre sp\u00e9cial sur lequel doit \u00eatre \u00e9galement mentionn\u00e9e, dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas six jours, la r\u00e9ponse \u00e0 cette note.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, lorsque le chef d\u2019entreprise convoque les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, il leur remet deux jours avant, sauf cas d\u2019urgence, une note \u00e9crite exposant sommairement l\u2019objet de la r\u00e9union envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n